Louer un appartement meublé, c’est promettre au locataire qu’il pourra y vivre dès le premier soir, et notamment y cuisiner. La loi du 6 juillet 1989 le dit à sa manière : un logement meublé doit être équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre d’y dormir, d’y manger et d’y vivre convenablement. Un décret du 31 juillet 2015 traduit cette promesse en une liste précise de onze éléments, dont plus de la moitié se trouvent dans la cuisine ou autour de la table.
Les équipements de cuisine imposés
Pour qu’un logement soit véritablement meublé, il doit comporter au minimum :
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four à micro-ondes ;
- un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de descendre à une température inférieure ou égale à moins 6 degrés ;
- la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges.
Le texte ne fixe ni marque, ni nombre d’assiettes, ni liste de casseroles. Le bon sens guide le reste : une vaisselle adaptée au nombre d’occupants, une poêle, une casserole, un plat allant au four, des couverts de service et de quoi préparer un repas simple. Un réfrigérateur sans compartiment de congélation ne suffit pas, s’il n’est pas accompagné d’un congélateur.
Le reste de la liste
Les autres éléments obligatoires complètent l’équipement de la vie quotidienne : une literie comprenant une couette ou une couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces qui servent de chambre, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d’entretien ménager adapté au logement. Un studio meublé sans rideaux occultants ou sans aspirateur ni balai ne remplit donc pas les conditions.
Un meublé incomplet expose le propriétaire à une contestation : le locataire peut soutenir que le logement n’est pas un meublé au sens de la loi, et réclamer l’application des règles de la location vide, à commencer par un bail de trois ans lorsque le propriétaire est un particulier.
Les appareils en plus
Un lave-vaisselle, un lave-linge, une hotte ou une machine à café ne sont pas obligatoires. Une fois mentionnés au bail et à l’inventaire, ils font toutefois partie de la location : le locataire en assure l’entretien courant, et le propriétaire leur remplacement lorsqu’ils sont usés par le temps. Mieux vaut donc ne fournir que des appareils en bon état, et noter leur marque et leur âge.
L’inventaire, pièce maîtresse
La loi impose un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis à l’entrée et à la sortie du locataire, dans les mêmes formes que l’état des lieux. Ces documents sont dressés contradictoirement, signés par les deux parties et joints au bail ; ils ne peuvent pas être facturés en plus des frais d’état des lieux. Pour la cuisine, mieux vaut être précis : le nombre d’assiettes, de verres et de couverts, l’état du revêtement des poêles, le fonctionnement de chaque appareil, avec quelques photos datées. Avant la remise des clés, une rapide vérification s’impose :
- allumer chaque plaque et le four ;
- vérifier la température du compartiment de congélation ;
- compter assiettes, verres et couverts au regard du nombre d’occupants ;
- noter la marque et l’état de chaque appareil.
Qui entretient, qui remplace ?
Le locataire prend en charge l’entretien courant et les menues réparations des appareils mentionnés au contrat, comme le réfrigérateur, le lave-vaisselle ou la hotte aspirante : dégivrer, nettoyer les filtres, remplacer un joint. En revanche, le remplacement d’un équipement usé par le temps ou tombé en panne sans faute du locataire reste à la charge du propriétaire, puisque les réparations dues à la vétusté ne pèsent pas sur le locataire.
À la sortie
Le jour du départ, l’inventaire de sortie est comparé à celui de l’entrée. Une assiette cassée, une poêle disparue ou un four endommagé par un mauvais usage peuvent être déduits du dépôt de garantie, sur justificatifs et en tenant compte de l’usure normale. Les règles et les délais à respecter sont détaillés dans les retenues possibles sur le dépôt de garantie. Une cuisine bien équipée et bien inventoriée, c’est une location qui démarre et se termine sans mauvaise surprise.
